Donation, enfants et argent : attention aux pièges !

Comme tout parent qui se respecte, vous voulez le meilleur pour vos enfants*. Votre idéal ? Leur assurer le meilleur avenir possible. Je vais évoquer ici l’avenir financier de votre progéniture. Car ce qui paraît simple ou évident… ne l’est pas toujours.

“Tiens mon enfant, je viens de te mettre 50€ sur ton livret A”

Qui n’a jamais fait cela ? Peut-être pas 50€. Plus, moins ; cela n’a pas une grande importance. Car sachez que d’un point de vue purement légal, c’est interdit… à  moins de le faire sous forme de donation, et donc de la déclarer aux services fiscaux.

Par contre, à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou de tout autre événement marquant et exceptionnel de la vie, vous pouvez, cette fois, faire un “présent d’usage”. C’est à dire que vous pouvez donner de l’argent de façon tout à fait légale, sans avoir besoin de le déclarer au fisc. Deux conditions sont tout de même à respecter afin que cela ne puisse pas être mal interprété par le fisc :

• Le montant du “présent d’usage” doit être cohérent avec les revenus et le patrimoine de celui qui offre. Aussi, offrir 10 000€ à son enfant pour Noël alors que les revenus de la famille ne sont que de 20 000€ /an, ça risque d’intéresser les impôts.

• Le montant du “présent d’usage” ne doit pas impacter votre patrimoine. Ainsi, offrir 10 000€ à votre enfant si vous n’avez aucun patrimoine (même si vos revenus vous le permettent), cela sera considéré comme une donation.

Bien sûr, il estfort peu probable que les services fiscaux s’intéressent aux 10 / 30 / 50€ que vous versez chaque mois sur son Livret A. Néanmoins, il est toujours intéressant de connaître la règle…

“Finalement il me manque 50€ pour finir le mois… je vais les reprendre sur ton Livret A ma chérie.”

Oula… Très grosse erreur de votre part. L’argent déposé sur un compte dont votre enfant est le détenteur (aussi bien sur un Livret A qu’un Livret Jeune, ou encore qu’une Assurance Vie ou un Compte Titres Ordinaire) lui appartient. Il est le seul à pouvoir le dépenser comme bon lui semble.

À sa majorité, votre enfant serait en droit de vous demander des comptes et donc de justifier l’argent que vous lui avez pris. Si il s’agissait de subvenir à SES besoins, le juge ne devrait pas être trop sévère. Par contre, si votre seul but était d’acheter votre cartouche de cigarettes (au demeurant hors de prix), alors là le juge n’appréciera certainement pas. Mais alors vraiment pas. Dès lors, vous pourriez devoir rembourser les sommes en question à votre enfant.

Là encore, je ne pense pas que nombre d’enfants traînent leur parents en justice pour de tels faits. Mais c’est possible et… c’est bon de le savoir.

Allez, je mets toutes les économies du gnome sur Air France via son CTO…

…et paf ! Préavis de grève, accident aérien ou pet de travers de quelqu’un d’influent et c’est le drame. Le cours s’effondre et ne retrouvera jamais le niveau auquel vous avez acheté ses actions à votre enfant.

C’est dommage, vous avez perdu de l’argent. Ou plutôt l’argent de votre enfant. Et là encore le juge risque de ne pas trouver très drôle le fait que vous ayez fait du spéculatif avec de l’argent qui ne vous appartient pas. Vous faites ce que bon vous semble avec votre argent, mais pas avec celui de votre enfant.

Si la somme “jouée” et perdue est minime, ça devrait passer. Votre enfant devrait s’en remettre. Par contre si vous perdez là les 10 000€ de présent d’usage de papy et mamie offerts à l’occasion de sa naissance, les choses pourraient se passer différemment.

Mais alors comment faire pour préparer l’avenir de mes enfants ?

Tout simplement en ne lui donnant pas d’argent. Vous ne comprenez pas ? Je vous explique.

Donner de l’argent à votre enfant afin de lui constituer un petit pécule à sa majorité est quelque chose de louable. C’est indéniable. Néanmoins, la meilleure des solutions ne serait-elle pas que vous conserviez-vous même cet argent ?

Cela vous permettrait de le placer / investir / utiliser de la manière que vous le souhaitez. Vous créer un patrimoine est ce que vous avez de mieux à faire pour préparer l’avenir de vos chérubins.

Les règles de la donation

L’idéal est de vous diriger directement vers le site service-public.fr, lequel reprends toutes les informations importantes et nécessaires. Dans le cas présent il est le mieux placé pour être exhaustif.

*Ceci est également valable pour les petits enfants, cousin(e)s, neveux / nièces…