Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en date du 04 Septembre 2022. Elles organisent les relations entre le vendeur (Clément HOURSEAU) et les clients (les abonnés).

Service proposé

Via le site Petit-Actionnaire.fr, Clément HOURSEAU propose à ses abonnés de suivre ses investissements ainsi que l’évolution de son patrimoine. L’abonnement donne donc un accès en ligne aux contenus réservés aux abonnés. Ces contenus sont définis par Clément HOURSEAU et sont susceptibles d’évoluer.

La souscription d’un abonnement peut se faire selon trois offres. Une offre mensuelle proposée à 3,90€, une offre trimestrielle à 9,90€ et une offre annuelle proposée à 32,90€. Chacunes de ces trois offres donne accès aux mêmes contenus. Les abonnements sont à tacite reconduction.

Les paiement des abonnements se fait via un prestataire de service externe : Paypal. Aussi, les abonnés ne communiquent aucune donnée financière à Clément HOURSEAU. Seule leur identité et leur adresse email sont accessibles à Clément HOURSEAU, afin de pouvoir mettre en place et gérer l’abonnement.

L’exercice de l’activité de Clément HOURSEAU se fait sous franchise de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Mise en place et exécution du service

Une fois la souscription de l’abonnement effectuée, celui-ci sera mis en place sous un délai de deux jours ouvrables. L’abonné sera alors informé par email.

L’accès aux contenus réservés est alors garanti, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de Clément HOURSEAU. Les contenus évoluent au fil des investissements réalisés par Clément HOURSEAU. Ceux-ci ne sont pas programmés et dépendent de différentes variables. Aucune garantie ne peut être apportée quand à la date de leur réalisation, ni quant à leur fréquence.

Dans le cas où l’abonné décide de ne pas renouveler son abonnement, celui-ci ira jusqu’à terme. Aucun remboursement au prorata ne peut être envisagé. En outre, dans le cas où la mise en place de l’abonnement n’ait pas été réaliser le jour même de sa souscription, l’abonné bénéficiera de un ou deux jours supplémentiares d’accès au service. Ceci dépendant du moment de la mise en place de l’abonnement.

Délai de rétraction

La nature du service proposé par Clément HOURSEAU via le site Petit-Actionnaire.fr ne donne droit à aucun délai de rétractation.

Modalités et conditions de règlement

L’accès au service proposé ne peut avoir lieu qu’après paiement de l’abonnement souscrit. Ce paiement se fait exclusivement via le module de paiement Paypal intégré au site Petit-Actionnaire.fr.

La souscription d’un abonnement ne peut se faire sans l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Responsabilités et Propriété intellectuelle

Clément HOURSEAU est responsable des contenus proposés sur le site Petit-Actionnaire.fr, ainsi que de la sécurité des données personnelles des abonnés portées à sa connaissance afin de mettre en place l’abonnement. Il s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques à sa portée afin d’en assurer la sécurité. Aucun conseil en investissement n’est formulé sur le site Petit-Actionnaire.fr.

L’abonné est responsable de l’utilisation qui est faite du site Petit-Actionnaire. Toutes les données et informations présentées via le site Petit-Actionnaire.fr sont et demeurent la propriété de Clément HOURSEAU. Leur copie et / ou diffusion est strictement interdite. Le non respect de ceci peut entraîner la résiliation de l’abonnnement, sans remboursement possible du temps d’abonnement restant. Selon a situation, des poursuites judiciaires sont susceptibles d’être entamées.

Les images présentées sur le site Petit-Actionnaire.fr sont soit la propéité de Clément HOURSEAU, soit libres de droits. Les marques citées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Le pseudonyme le Petit Actionnaire ainsi que le nom Dividende Score sont des marques déposées de Clément HOURSEAU. Toute utilisation de celles-ci, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Droit applicable

En cas de litige, le droit apllicable est le droit français. Le tribunal compétant est celui d’Orléans. Avant toute suite judiciaire, un litige devra avoir fait l’objet d’une tentative d’une conciliation amiable. Dans un premier temps entre les deux parties, et dans un second temps, si nécessaire, via l’intervention d’un médiateur.