Investir dans des fractions d'actions

Investir dans des fractions d’actions ?

De nouvelles façons d’investir apparaissent de temps à autres. Certaines favorisant la découverte des marchés boursiers par des investisseurs avec de petits moyens. Il y a eu les courtiers “low cost” (aux frais de courtage réduits). Voici désormais les courtiers proposant aux investisseurs de n’acheter que des fractions d’actions ! Mais est-ce vraiment plus intéressant d’investir dans des fractions d’actions plutôt que dans des actions “entières” afin de se constituer un portefeuille d’actions ?

D’un point de vue financier

Vous disposez de 100€ et aimeriez bien devenir actionnaire de sociétés telles qu’Amazon ou Alphabet (Google). Problème, les actions de ces deux sociétés coutent respectivement 3200$ et 2700$. Difficile donc de pouvoir faire quelque chose. Sauf à acquérir des parts d’ETF au sein desquels sont listées les dites sociétés. C’est justement là que l’achat de fractions devient très intéressant. Particulièrement pour tout actionnaire aux moyens limités et désireux d’investir “en direct” (autrement que par le biais d’un ETF).

Ainsi, plutôt que de détenir une action complète, l’investisseur aura placé son argent dans une fraction d’action de la société. Financièrement parlant, il s’agit donc d’une avancée fort intéressante. Mais en est-il de même au niveau du droit de propriété ?

D’un point de vue du droit de propriété

Disclaimer
Ce qui suit est une interprétation personnelle, issue des informations issues des documents publics d’un courtier proposant l’investissement en fractions d’actions. Cette interprétation personnelle n’est pas une interprétation légale ! Elle ne doit en aucun cas être considérée comme un avis juridique.

La question principale se posant au sujet des fractions d’actions est de savoir si ces fractions sont la pleine propriété des investisseurs. Je me suis donc penché sur le contrat client du courtier allemand Trade Republic,, ce courtier étant ouvert aux clients français. Notez bien que mes recherches se limitent à la propriété des fractions d’actions. Je n’aborde donc aucun autre aspect de ce courtier.

Trade Republic

  • interprétation personnelle fondée sur le contrat client et publiée en premier lieu sur le forum Moning
Lors de l’exécution d’un ordre dans le cadre du Plan d’Investissements Programmés, il arrive régulièrement que des fractions d’un titre soient acquises parce que le montant choisi par le Client divisé par le prix du marché d’un titre ne donne pas, en règle générale, un nombre entier (exemple : Le client a défini une mensualité d’épargne de 150 € dans la demande. Si le prix du marché du titre est de 100 € au moment de l’exécution, cela signifie que le client acquiert un article de 1,5 action). Dans ce cas, des fractions de la catégorie de titres sont inscrites sur le compte-titres du Client (exprimées avec une décimale de 4 chiffres maximum). Le Client ne peut pas se faire livrer ces fractions, qui sont inscrites sur son compte-titres.

« LE CLIENT NE PEUT PAS SE FAIRE LIVRER CES FRACTIONS »

La « livraison » des actions correspond à la fin du processus d’achat, et intervient lorsque le paiement de celles-ci a eu lieu. En gros, la livraison des actions correspond à la prise de pocessions par le client des titres qu’il vient d’acheter.
Je ne suis pas juriste, mais pour moi si le client n’est pas en mesure de se faire livrer ses fractions d’actions, cela signifie qu’il n’en n’est pas le véritable propriétaire !

De plus, niveau lexical, l’utilisation de « ces » plutôt que de « ses » (les deux auraient été corrects d’un point de vue grammatical), appui selon moi le fait que les fractions ne sont pas là proprieté du client.

« DES FRACTIONS DE LA CATEGORIE DE TITRES SONT INSCRITES SUR LE CT DU CLIENT »

Les fractions d’actions sont malgré tout inscrites sur le CT du client. Ce qui signifie qu’elles apparaissent au crédit du compte. Ce qui peut malgré tout laisser croire que leur propriété est bien acquise.

Ma compréhension de la chose

Lorsque le client achete des fractions d’actions, TR regroupe les ordres de différents clients, et facture ceux-ci à un prix moyen (d’où des différences de coûts entre l’achat d’actions complètes et de fractions). C’est clairement inscrit dans le contrat client (que je viens de lire en diagonale).
Les titres entiers sont livrés au client, lequel en prend donc l’entière possession. Par contre, en ce qui concerne les fractions, TR en conserve la pleine propriété, et les « loue » (le terme est de moi, de façon à imager la chose) à ses clients. Ces derniers ne sont donc pas propriétaires des fractions d’actions puisqu’ils ne peuvent se les faire livrer.

Les fractions d’actions sont-elles une bonne chose ?

Oui et Non. Oui car elles rendent l’investissement accessible à un plus grand nombre. Ce qui ne peut-être que positif. Et non car se pose la question du risque en cas de faillite ou d’arnaque. Si Trade Republic me semble sérieux au regard des quelques informations à ma connaissance, rien ne garantie que ce soit la même chose pour l’ensemble des autres courtiers proposant l’investissement dans des fractions d’achat. Il s’agit donc d’être très vigilant sur les différents acteurs proposant cette facilité.

Selon moi, l’idéal est tout de même de n’acheter que des actions “entières”. Certes cela peut présenter de difficultés financières en ce qui concerne les sociétés dont les cours sont particulièrement élevés, mais si cela peut éviter des déboires futurs, ce n’est pas une chose à prendre à la légère.

Comment, malgré tout, acheter ou s’exposer à une société au cours élevé sans avoir recours aux fractions ?

Autant le dire de suite, comme évoqué en début d’article, les possibilités sont limités. Mais quelques unes, plus ou moins satisfaisantes, existent tout de même :

  • économiser de façon à avoir suffisamment pour acheter une action entière
  • acheter un ETF (indiciel ou sectoriel) au sein de laquelle est listée l’entreprise voulue
  • investir dans une société tiers possédant des parts dans dans l’entreprise “cible”

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