alternatives au versement de dividende

Alternatives au versement de dividende…

La crise économico-sanitaire liée au covid-19 bat son plein en ce moment même. Alors que la “saison des dividendes” (avril / mai) approche à grands pas, le gouvernement français, par la voix de Bruno LE MAIRE (Ministre de l’Économie et des Finances) s’est lancé dans un lobbying effréné afin de contraindre les entreprises à ne pas verser de dividende en 2020. Pour ce faire, il annonce conditionner les aides de l’État (garantie bancaire, décalage des charges, …) au non versement de dividende. Mais existe-t-il des alternatives au versement du dividende ?

Le versement sous forme d’actions

Il arrive que certaines sociétés proposent parfois à leurs actionnaires de percevoir leur dividende soit sous forme numéraire, soit sous forme d’actions, lesquelles viendront alors renforcer le portefeuille des actionnaires.

La première possibilité est la plus couramment proposée par les entreprises. Pour l’honorer, celles-ci doivent décaisser la totalité du montant du dividende versé. Ainsi, si le capital de la société est composé de 100 actions et qu’elle verse un dividende de 0,4 alors elle devra sortir 40 au titre du dividende. C’est ce qui pose problème dans le cas présent. L’État veut contraindre les entreprises à ne pas sortir de trésorerie.

C’est là qu’apparaissent les alternatives au versement du dividende. En effet, si l’entreprise veut conserver sa trésorerie afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État, rien ne l’empêche, à priori, de verser à ses actionnaires des actions plutôt que des euros.

En reprenant l’exemple de la société ci-dessus, supposons que le cours de son action soit de 10. Elle proposera alors à chaque actionnaire de lui verser une action (soit une valeur de 10) pour 25 actions détenues (25 * 0,4 = 10). L’actionnaire aura bien perçu en valeur d’actions le montant du dividende qu’il aurait dû percevoir en euros.

Les limites de cette alternative au versement du dividende

Restons dans le cadre de notre exemple. Pour percevoir une action équivalente au dividende, il faut en posséder 25. Qu’en sera-t-il alors de l’actionnaire qui posséderait dix ou quarante actions ? Dans ce cas, interviennent les “rompus” et les “soultes”.

Les “rompus”

On parle de “rompus” à partir du moment où l’entreprise reste redevable auprès de l’actionnaire, après versement des actions, d’un complément en numéraire.

  • L’actionnaire possède dix actions : Puisqu’il faut 25 actions pour en bénéficier d’une nouvelle, il ne peut pas prétendre à en recevoir une. Dans ce cas, l’entreprise se doit de lui verser le montant en numéraire. Soit : 10 * 0,4 = 4.
  • L’actionnaire possède quarante actions : Ses 25 “premières” actions lui permettent de bénéficier d’une nouvelle action. Par contre, les 15 autres ne sont pas suffisantes. Afin de recevoir l’intégralité de ce que le dividende lui aurait rapporté, la société va alors lui verser en numéraire (en plus de la nouvelle action) : 15 * 0,4 = 6.

La “soulte”

Il s’agit là du contraire du “rompu”. C’est lorsque l’actionnaire doit verser un complément à l’entreprise. C’est à dire lorsqu’il perçoit une nouvelle action alors qu’il ne possédait pas assez d’actions pour en bénéficier.

  • L’actionnaire possède dix actions : Bien qu’il n’ai pas les 25 actions nécessaires pour en obtenir une nouvelle, il va tout de même la recevoir. Il sera alors redevable d’une “soulte” envers l’entreprise. Celle-ci se calcule simplement. Puisqu’il faut 25 actions et que l’actionnaire n’en a que 10, il lui en manque 15. Ces 15 actions manquantes représentent 15 * 0,4 = 6. C’est le montant que l’actionnaire doit à l’entreprise pour son action reçue.
  • L’actionnaire possède quarante actions : Le raisonnement est identique. Il recevra deux actions (valeur totale de 20) alors qu’il n’aurait du en avoir qu’une seule puisqu’il lui manquait 10 actions pour détenir les 50 nécessaires. Ainsi il devra verser une soulte d’un montant de : 10 * 0,4 = 4.

Que peut donc faire la société ?

Afin d’être assurée de ne pas avoir à dépenser le moindre euros du fait des “rompus”, la société pourrait décider de verser le nombre d’actions immédiatement supérieur à ce que peut normalement percevoir l’actionnaire. Ce dernier devra donc verser une soulte à l’entreprise.

Le problème c’est que chaque actionnaire n’a pas forcément les moyens de la payer. Prenons l’exemple de LVMH. Son dividende prévu est de 6,80€ par action pour une valeur d’action d’environ 340€. Celui qui ne dispose que d’une seule action serait alors redevable d’une soulte de 333,20€… Il est donc inimaginable que cette solution puisse être imposée aux actionnaires. D’ailleurs, je ne suis même pas certain que cela puisse légalement se faire. L’entreprise devra alors proposer le versement de “rompus”, et sera dans l’obligation de sortir des fonds afin de les honorer.

L’avis du Petit Actionnaire : Il pourrait s’agir d’une solution intermédiaire pour les actionnaires. La question qui se poserait néanmoins serait : “Est-ce que le paiement de rompus serait assimilé, par l’État, à un versement de dividendes ?

Le compte “report à nouveau”

L’entreprise avait prévu de verser un dividende mais se ravise, sous la pression de l’État, afin de pouvoir bénéficier des aides gouvernementales.

Dans ce cas, les fonds qui devaient être versés sous forme de dividende sont conservés par la société. Leur utilisation sera alors réétudiée à l’occasion de l’Assemblée Générale suivante. Ces fonds pourraient donc finir par être distribués aux actionnaires sous forme de dividende, mais uniquement dans les années futures. À moins qu’ils ne soient redirigés vers les réserves de la société en anticipation d’éventuels besoins.

L’avis du Petit Actionnaire : Du point de vue de l’actionnaire, cette solution serait vectrice d’un certaine… incertitude. Il n’aurait aucune garantie de percevoir, un jour, ces bénéfices sous forme de dividende. Mais cela resterait tout à fait envisageable. Du point de vue de l’entreprise, par contre, cela lui assurerait de pouvoir bénéficier des aides de l’État… tout en s’offrant une image “respectable” auprès de l’opinion publique.

Voici donc les deux alternatives au versement de dividende qui peuvent être envisagées par les sociétés souhaitant rester dans le cadre édicté par le gouvernement. Chacune possède ses avantage, mais aussi ses inconvénients.

Dividende Score
. Outil d’aide à la décision pour actions à dividendes .

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